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 Plainte de Tristane Banon contre DSK : quelles suites judiciaires ?

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MessageSujet: Plainte de Tristane Banon contre DSK : quelles suites judiciaires ?   Mar 5 Juil - 16:16

Eclairage - La plainte pour tentative de viol déposée par la journaliste Tristane Banon contre DSK risque-t-elle de tomber sous le coup de la prescription ? Que peut faire le parquet à sa réception ? En théorie, que risquerait DSK ?

Pas de prescription. Les faits présumés se seraient déroulés à Paris en février 2003 lors d'une rencontre entre Tristane Banon et Dominique Strauss-Kahn dans le cadre de la rédaction d'un livre. Le temps écoulé interdit aujourd'hui à la jeune femme de porter plainte pour "agression sexuelle", car ce type de délit est prescrit après trois ans. Tristane Banon a donc choisi le chef de "tentative de viol", pour lequel la prescription ne s'applique pas encore, le délai étant de 10 ans.

En théorie, que risque DSK ? Une tentative de viol est passible de la cour d'assises et le maximum de la peine est de 15 ans de réclusion criminelle. La peine peut être supérieure en cas de circonstances aggravantes. Mais il s'agit d'un crime très difficile à prouver aussi longtemps après les faits. Comme souvent dans ces affaires, il n'y a pas de témoin et c'est "parole contre parole". David Koubbi, l'avocat de la plaignante, affirme disposer "d'un dossier extrêmement solide et étayé".

Que peut faire le parquet ? Envoyée par son avocat mardi, la plainte de Tristane Banon devrait être enregistrée par le parquet de Paris d'ici à la fin de la semaine. Le ministère public peut alors classer l'affaire sans suite. Deuxième solution, le procureur ouvre une enquête préliminaire. La police judiciaire sera alors chargée d'enquêter sur la plainte et de rassembler les preuves, sous le contrôle du procureur qui sera alors seul juge pour apprécier les suites à donner (classement sans suite, ouverture d'une information judiciaire...).
Troisième solution : le procureur ouvre une information judiciaire qu'il confie à un juge d'instruction. Charge à ce dernier de rechercher les éléments permettant la manifestation de la vérité, d'entendre les personnes impliquées, et de décider d'une éventuelle mise en examen. A la fin de l'enquête, c'est ce juge d'instruction qui décide de prononcer un non-lieu ou de renvoyer le mis en examen devant la cour d'assises ou en correctionnelle. Dans les deux derniers cas, le processus peut durer des mois.


Source : TF1 News
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