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 Le procès du couple Lavier reporté au 26 janvier à cause d'une QPC

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Lucas-Martin
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MessageSujet: Le procès du couple Lavier reporté au 26 janvier à cause d'une QPC   Ven 8 Juil - 3:16


Franck et Sandrine Lavier entendus le 31 décembre 2006 à l'Assemblée nationale, par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (AFP/Archives, Pascal Pavani)


BOULOGNE-SUR-MER (Pas-de-Calais) — Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a renvoyé jeudi au 26 janvier le procès des époux Lavier pour violences sur mineurs et corruption de mineurs, après avoir jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense.

Après une fugue de deux de leurs cinq enfants, Franck et Sandrine Lavier, 33 et 34 ans, avaient été placés en garde à vue début mars pour des faits de maltraitance présumés.

Lors d'une perquisition, les enquêteurs avaient saisi une vidéo datant de mars 2009, montrant selon l'accusation, des adultes simulant des actes à connotation sexuelle en présence d'enfants. Le couple avait de nouveau été gardé à vue le 9 mai, avant d'être poursuivi devant le tribunal pour corruption de mineurs, avec quatre de leurs proches.

A l'audience, les avocats de la défense ont contesté les dispositions de l'article 459 du Code de procédure pénale, qui prévoit que, sauf rares exceptions, le tribunal se prononce sur les questions de nullité en même temps que sur le fond du dossier.

Les avocats de la défense estiment qu'examiner des éléments susceptibles d'être déclarées nuls, est contraire à la Constitution, à la présomption d'innocence et au droit à un procès équitable.

Ils soulèvent la nullité de la première garde à vue du couple, les 1er et 2 mars. La Cour de cassation ayant estimé récemment que les gardes à vue avant le 15 avril pouvaient être considérées comme nulles, ils devraient selon toute vraisemblance obtenir gain de cause.

Selon Me Frank Berton, conseil de Franck Lavier, la nullité de cette garde à vue rend illégale la perquisition lors de laquelle la vidéo à l'origine des poursuites pour corruption de mineurs a été saisie, et des actes qui en découlent. "Tout le dossier va s'effondrer", a-t-il affirmé à l'AFP.

"Le Conseil constitutionnel devra dire (...) si oui ou non on va bouleverser la procédure pénale française, pour créer une audience (..) qui juge les incidents de procédure (..) et ensuite tranche sur le fond", a-t-il déclaré.

"Ca n'arrange pas notre situation et ça n'arrange pas la situation des enfants", qui pour deux d'entre eux ont été placés, a déclaré de son côté à l'issue de l'audience Franck Lavier.

"Malheureusement on a le reflet de notre affaire précédente, (...) qui n'arrange pas les choses", a-t-il affirmé en évoquant l'affaire d'Outreau, dans laquelle son épouse et lui-même ont finalement été acquittés et dont l'instruction s'était déroulée dans ce même tribunal de Boulogne.

"C'est notre passé qui fait effet boomerang, qui revient, voilà", a-t-il ajouté.

A l'audience, l'avocat de son épouse Me Philippe Lescène avait également fait un parallèle avec l'affaire d'Outreau, estimant que les "leçons" n'en avaient pas été retenues.

Il a dénoncé un "harcèlement judiciaire", accusant le procureur de vouloir infliger aux prévenus une procédure "totalement inéquitable", jugeant "gravissime" que le parquet ait décidé de déférer le dossier devant le tribunal alors que "la moitié" de ses pièces doivent être annulées.

Parquet qui est allé dans le sens de la défense, se déclarant "extrêmement favorable" à la transmission de la QPC.


Source : AFP
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