Affaire Tapie : une nouvelle enquête fragilise Lagarde

Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur le rôle supposé de hauts fonctionnaires qui ont conclu l'arbitrage favorable à Bernard Tapie dans l'affaire du Crédit Lyonnais. Une décision qui pourrait fragiliser la candidature de Christine Lagarde au FMI.

Cette annonce tombe bien mal pour Christine Lagarde, à la veille de son grand oral devant le conseil d'administration du FMI, qu'elle cherchera à convaincre de la désigner pour succéder à Dominique Strauss-Kahn comme directrice générale. Le parquet de Paris a en effet ouvert une enquête sur le rôle de hauts fonctionnaires qui ont conclu l'arbitrage favorable à Bernard Tapie dans l'affaire Crédit Lyonnais. Cette enquête préliminaire, qui ne concerne pas directement Christine Lagarde, est distincte de la procédure devant la Cour de Justice de la République qui doit décider le 8 juillet si elle ouvre une enquête pour abus d'autorité visant explicitement la ministre.

Le parquet a ouvert mi-juin cette enquête pour "abus de pouvoirs sociaux" visant implicitement Jean-François Rocchi, le président du Consortium de Réalisations (CDR), la structure publique où étaient cantonnés les actifs douteux de l'ex-Crédit Lyonnais, a indiqué mercredi une source proche de l'enquête, confirmant une information du Monde. Le parquet s'intéresse également, à un degré moindre, à Bernard Scemama, ancien président de l'Etablissement public de Financement et de Réalisation (EPFR), l'entité qui contrôle le CDR, a-t-on ajouté. L'enquête va être confiée à la brigade financière de la police judiciaire parisienne.

Ces deux personnes ont appliqué la décision de la ministre de l'Economie de recourir en 2007 à un arbitrage pour solder l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais. Cette enquête fait suite à un signalement du procureur général de la Cour des comptes qui a réalisé récemment un rapport sur l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993.

[b]Dans le collimateur, un préjudice moral à 45 millions d'euros

En juillet 2008, le tribunal arbitral avait condamné le CDR à verser 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et surtout 45 millions d'euros pour préjudice moral. L'entourage de la ministre a estimé mercredi que cette nouvelle enquête ne révélait rien de neuf et comportait des "erreurs". "On constate qu'il s'agit d'un copier-coller d'un dossier réalisé par (le site d'information) Mediapart le 9 juin, avec les mêmes erreurs et les mêmes imprécisions", a affirmé l'entourage de Christine Lagarde.

Le parquet cherche à savoir si le président du CDR a "caché un certain nombre d'éléments" à son conseil d'administration au moment de recourir à un arbitrage, a précisé la source proche de l'enquête. Dans son rapport révélé par Mediapart, la Cour des comptes note en effet que le compromis d'arbitrage signé le 16 novembre 2007 est différent du texte validé par le conseil d'administration.

Jean-François Rocchi est soupçonné d'avoir permis l'ajout de la mention "préjudice moral" à la version finale non soumise au conseil d'administration qui a permis à Bernard Tapie de toucher 45 millions de plus. Fin mars, le haut fonctionnaire avait démenti avoir contourné son conseil d'administration. A cet ajout "susceptible d'être qualifié de faux en écriture privée", se greffe "une accusation sur l'impartialité d'un des juge arbitres", selon le député Charles de Courson (Nouveau Centre) par ailleurs membre de l'EPFR. Dans ce dossier, Christine Lagarde "a fait une triple erreur, juridique, financière et politique", estime Charles de Courson.


source : TF1